CONDITIONS PRÉALABLES

En quoi consiste ce document ? Ce document est la politique de traitement des données à caractère personnel pour les personnes concernées qui entrent en interaction avec ce site Internet. Quelle est la raison de ce document ? La législation nationale et internationale en matière de protection des données à caractère personnel prévoit que la personne concernée soit informée sur les données à caractère personnel qui sont traitées et sur la personne qui les traite, afin de garantir un traitement juste et transparent

Nous allons donc énoncer ci-après qui traitera vos données, quelles données à caractère personnel seront traitées, les fins de traitement des données à caractère personnel, la durée de traitement des données, quels sont vos droits et comment les exercer.

Quelles lois sont référencées dans ce document ? La politique est établie en reprenant :

• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE n° 2016/679 (ci-après le « Règlement »)
• le Décret législatif italien n° 196/2003 tel qu’amendé par le Décret législatif n° 101/2018 (ci-après « Code »)
• la Directive européenne n° 2002/58/CE – la dite

1)       RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Teddy S.p.A., via Coriano n. 58, Grosrimini, blocco 97, 47924 Rimini (RN), Tel. (+39) 0541 301411, Fax (+39) 0541

383430, E-mail help@calliope.style

2)         FINS, FONDEMENT JURIDIQUE, PÉRIODE DE CONSERVATION ET NATURE DU TRAITEMENT

Selon les actions menées par la personne concernée, les données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

• Achats dans la boutique en ligne :
  • cette procédure a pour fondement juridique la nécessité de mettre en application les mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée qui est partie au contrat ;
  • la période de conservation à cette fin correspond au temps nécessaire pour traiter la demande ;
  • les données à caractère personnel sont indispensables pour exécuter la demande et l’éventuel refus rendra impossible la réponse à la personne concernée.
• Inscription à l’espace réservé de la Boutique en ligne :
  • cette procédure a pour fondement juridique la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ;
  • la période de conservation des données à caractère personnel traitées à cet effet est la période du contrat et, en cas de litige, tout au long de celui-ci, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours ;
  • les données à caractère personnel sont indispensables pour exécuter la demande et l’éventuel refus rendra impossible l’utilisation de l’espace réservé.
• Adhésion au programme de fidélité Calliope :
  • conformément aux « Conditions générales du programme de fidélité Calliope », ce traitement a pour fondement juridique la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ;
  • la période de conservation des données à caractère personnel traitées à cet effet est la période du contrat et, en cas de litige, tout au long de celui-ci, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours ;
  • les données à caractère personnel sont indispensables pour exécuter la demande et l’éventuel refus rendra impossible l’activation de la Carte de fidélité.
• Adhésion aux « Testeurs communautaires » :
  • ce traitement a pour fondement juridique le consentement explicite de la personne concernée à être contactée pour participer à un test de satisfaction des produits ;
  • la période de conservation des données à cette fin est valable tant que la personne concernée ne révoque pas le consentement. Nous rappelons que le consentement peut être révoqué à tout moment sans que la licéité du traitement fondée sur le consentement avant sa révocation ne soit affectée ;
  • vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur la logique appliquée et sur la protection assurée pour la personne concernée en faisant parvenir une demande écrite au Responsable du traitement ;
  • la fourniture des données à caractère personnel est facultative et l’éventuel refus rendra impossible la participation à des tests de satisfaction de produits.
• Adhésion à des jeux concours :
  • conformément à la règlementation spécifique en matière de jeux concours, cette procédure a pour fondement juridique la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ;
  • la période de conservation des données à caractère personnel traitées à cet effet est la période du contrat et, en cas de litige, pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours ;
  • les données à caractère personnel sont nécessaires pour traiter l'adhésion aux jeux concours et l'éventuel refus rendra impossible l'inscription.
• Envoyer des brochures et du matériel de marketing (marketing direct), également par courriel ou SMS (liste de distribution, offres, etc.) :

• cette procédure a pour fondement juridique le consentement explicite de la personne concernée ;
• la période de conservation des données à cette fin est valide tant que la personne concernée ne demande pas la désinscription du service promotionnel/de l’envoi de lettres d’information. Nous rappelons que le consentement peut être révoqué à tout moment sans que la licéité du traitement fondée sur le consentement avant sa révocation ne soit affectée ;
• la fourniture des données à caractère personnel est facultative et l’éventuel refus rendra impossible la réception de brochures et de matériel de marketing.
• Analyser les habitudes et choix de consommation (profilage) mener des enquêtes de marché (sondages et analyse de la satisfaction des Clients) :
• ce traitement a pour fondement juridique le consentement explicite de la personne concernée ;
• la période de conservation des données à cette fin est valable tant que la personne concernée ne révoque pas le consentement. Nous rappelons que le consentement peut être révoqué à tout moment sans que la licéité du traitement fondée sur le consentement avant sa révocation ne soit affectée ;
• vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur la logique appliquée et sur la protection assurée pour la personne concernée en faisant parvenir une demande écrite au Responsable du traitement ;
• la fourniture des données à caractère personnel est facultative et l’éventuel refus rendra impossible le profilage.
• Fins administratives et de gestion, et pour honorer les obligations imposées par la législation, par un règlement ou un ordre prononcé par l’Autorité (par exemple comptabilité ; formalités fiscales ; gestion administrative et de la comptabilité, etc.) :
• le fondement juridique découle de la nécessité d’honorer une obligation légale qui incombe au responsable du traitement ;
• la période de conservation des données à cette fin est liée à chaque obligation légale réglementée par la législation spécifique en vigueur ;
• la fourniture des données à caractère personnel est facultative, car le responsable du traitement doit honorer une obligation légale qui lui incombe ou qui a été demandée par les autorités compétentes.
• Prévenir, vérifier et poursuivre les actes illégaux :
• ce traitement a pour fondement juridique la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement afin de prévenir, de déterminer et de poursuivre des infractions ou des violations des droits de propriété intellectuelle (également de tiers), ou des délits informatiques ou commis sur des réseaux télématiques ;
• la période de conservation à cette fin correspond au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir les droits du Responsable du traitement dès le constat de l’infraction, ou du risque qu’elle soit commise.

3)         DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Par traitement des données à caractère personnel, nous entendons une opération ou un ensemble d’opérations, qui sont menées avec sans l’aide de processus automatisés, et portent sur une ou plusieurs données à caractère personnel, notamment la ressaisie, l'enregistrement, l'organisation, la structure, la conservation, la tendance ou le changement, l’exfiltration, la consultation, l'utilisation, la communication par la transmission, la diffusion et toute autre forme disponible, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, la suppression ou l'interruption. La personne concernée peut également envoyer (par exemple contact dans le champ « message » au Responsable du traitement des données classées, conformément à l’Article 9 du Règlement, telles que les « catégories particulières de données à caractère personnel » tout comme les données qui révèlent l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données concernant la santé, ou bien la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne. Cette catégorie de donnée serai traitée par le Responsable du traitement en vue d’exécuter la demande reçue. D’autres traitements des catégories de données particulières par le Responsable du traitement seront effectués sous réserve d’un consentement explicite préalable.

Les autres données à caractère personnel éventuellement traitées sont les suivantes :

• Données de navigation :

les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour ce site, au cours de leur exercice normal, recueillent quelques données à caractère personnel, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, toutes les adresses dans URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources requises, l’horaire de la demande, les méthodes qui ont été utilisées pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier, le code numérique qui identifie l’état de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l'environnement d’informations de l'utilisateur. Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées afin d’obtenir des informations

statistiques sur l’utilisation du service (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure, zones géographiques d’expertise etc.) et de contrôler le bon fonctionnement des services offerts. Les données de navigation ne persistent pas plus de 365 jours et sont supprimées juste après leur combinaison (sauf si l’Autorité judiciaire les exigent pour mener une enquête criminelle).

• Données fournies par l’utilisateur : l’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du Responsable du traitement implique l’acquisition des coordonnées de l’émetteur, nécessaires pour répondre, ainsi que toutes les données à caractère personnel présentes dans les communications.
• Cookies et autres systèmes de suivi : voici la politique détaillée sur le lien suivant :www.calliope.style/cookie-policy

4)         DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel peuvent être partagées, pour des finalités spécifiques, avec :

• des personnes agissant en qualité de « Sous-traitants », conformément à l’Article n° 28 du Règlement, à savoir des personnes, des entreprises ou des professionnels qui exercent des activités d’assistance et de conseil sur instruction du Responsable de traitement dans le cadre de la fourniture de biens/services ;
• des personnes, avec lesquelles une interaction est nécessaire à la fourniture de biens/services, en qualité de Responsable du traitement (par exemple des tiers ou des systèmes de paiement échelonné, l’accès par le réseau social etc.) ;
• des personnes, des corps ou des Autorités auxquels la communication des données est obligatoire, en vertu de dispositions légales ou d’ordres prononcés par les Autorités ;
• le personnel expressément autorisé par le Responsable du traitement, nécessaire pour exercer des activités strictement liées à la fourniture de biens/services, qui doivent respecter leur devoir de confidentialité ou sont tenus légalement de le faire, et qui ont reçu des instructions opérationnelles opportunes, conformément à l’article 29 du Règlement.

Vous pouvez obtenir la liste complète des Sous-traitants en faisant parvenir une demande écrite au Responsable du traitement.

5)         TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines de vos données à caractère personnel sont partagées avec des destinataires qui peuvent se trouver hors de l’Espace économique européen (EEE). Le Responsable du traitement veille à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit conforme au Règlement. En vrai, les transferts doivent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur des Clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne. Le Responsable du traitement peut mettre d’autres informations à votre disposition.

6)         EXISTENCE D’UN PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Le Responsable du traitement ne s’engage pas dans un processus de décision automatisée sur les données à caractère personnel, y compris le profilage, visé à l’Article 22 du Règlement. Le Responsable du traitement pourra mettre d’autres informations à votre disposition.

7)         DONNÉES SUR DES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 18 ANS

Les services d’information de l’entreprise, tels que l’inscription à la lettre d’information (marketing direct), le profilage et le chat en ligne, ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d’au moins 16 (seize) ans. Le Responsable du traitement ne sera pas responsable de l'éventuelle ressaisie des données à caractère personnel, ni de fausses déclarations déposées par le mineur, et dans tous les cas, si celles-ci s’avèrent être utilisées, le Responsable du traitement accordera le droit d’accès et le droit d'effacement au tuteur, au partent adoptif ou à celui qui assume la responsabilité parentale.

8)         DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée a le droit d’obtenir de la part du Responsable du traitement, dans certains cas précis, l’accès aux données à caractère personnel, et la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou bien la restriction du traitement, ou le droit de s’opposer au traitement (Article 15 et suivant du Règlement). La pétition appropriée au Responsable du traitement doit être présentée en contactant l’adresse électronique désignée pour le retour à la personne concernée, ou en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique consacrée à la confidentialité.

9)         DROIT À LA RÉCLAMATION

La personne concernée qui estime que le traitement des données à caractère personnel viole les dispositions du Règlement, est censée avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (www.gdpr.it), comme prévu par l’article 77 du Règlement, ou de saisir les tribunaux compétents (article 79 du Règlement).

10)      COMMENT EXERCER VOS DROITS

Afin d’exercer votre droit, vous pouvez accéder à l’Espace de confidentialité du site Internet www.calliope.style, et utiliser le formulaire spécial fourni. Autrement, vous pouvez contacter les personnes chargées de répondre à la personne concernée :

Responsable du traitement : Teddy S.p.A., via Coriano n. 58, Grosrimini, blocco 97, 47924 Rimini (RN), Tel. (+39) 0541 301411, Fax (+39) 0541 383430, E-mail help@calliope.style

Délégué à la protection des données (DPD) : PRIVACY365 Italia S.r.l., viale Berna 9B, 47924 Rimini (RN), E-mail dpo@calliope.style

11)   DEMANDER LA SUPPRESSION DES DONNÉES ET SE DÉSINSCRIRE DE LA LETTRE D’INFORMATION ET/OU DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Pour demander la suppression des données, la personne concernée peut envoyer une demande par courriel à help@calliope.style ou à dpo@calliope.style ; autrement, la personne concernée peut envoyer une demande de suppression à l’aide du formulaire disponible à la rubrique consacrée à la confidentialité. Afin de mettre fin à l’envoi de la lettre d’information et/ou de communications commerciales par courriel, il suffit de suivre les instructions figurant dans le dernier courriel reçu, ou d’envoyer un courriel à help@calliope.style en indiquant : « Clp », prénom, nom de famille et

adresse électronique à laquelle l’envoi des communications doit être arrêté. Une fois le courriel reçu, nous procéderons à la suppression. Afin de mettre fin à l’envoi de SMS, il suffit d’envoyer un SMS directement depuis le numéro de téléphone auquel vous ne souhaitez plus recevoir de communications, en mentionnant le mot « me supprimer » (sans guillemets) au numéro de téléphone suivant +393666369292.

12)  CHANGEMENTS

Le Responsable du traitement se réserve le droit d’amender et/ou de compléter la présente Politique à tout moment et s’engage à publier les changements sur le site Internet www.calliope.style dans l’Espace de confidentialité et/ou à informer les Clients de la manière jugé


Politique en ligne – en vigueur depuis le 09/07/2021